Conditions générales

Nos Conditions Générales constituent un élément essentiel de notre contrat. Toute dérogation doit faire l'objet d'un accord écrit signé par les deux parties. Toute remarque ou contestation doit nous être communiquée par écrit dans un délai de huit (8) jours calendrier à compter de la première date de transmission et, au plus tard, avant la date d'exécution. À défaut, vous serez réputé avoir accepté sans réserve nos Conditions Générales, à l'exclusion expresse de vos éventuelles propres conditions générales.

Conditions Générales d'Amcal BV

1. Toutes les ventes, fournitures, travaux et prestations de services d'Amcal sont exclusivement soumis aux présentes Conditions Générales. Toute dérogation n'est valable que moyennant confirmation écrite de notre part. Les présentes Conditions Générales s'appliquent également à toutes les relations commerciales, actuelles et futures, entre Amcal BV et le client, même si elles ne sont pas expressément mentionnées dans un contrat ultérieur.

2. Tout litige relatif à la conclusion, à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions Générales, ainsi que tout autre litige concernant ou découlant du présent contrat, relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement de Flandre-Occidentale, division Ostende, ainsi que de la Justice de Paix du canton de Torhout. Seul le droit belge est applicable.

3. Sauf stipulation contraire, toutes nos offres sont faites sans engagement. Les délais de livraison et d'exécution sont donnés à titre purement indicatif et approximatif. Les quantités reprises dans les exemples de calcul, cahiers des charges ou courriers d'accompagnement sont fournies uniquement à titre informatif et n'engagent en rien Amcal pour l'exécution des travaux.

4. Tous nos projets, plans, dessins, cahiers des charges et autres documents demeurent notre propriété, même si leur coût a été partiellement facturé au client. Ils ne peuvent être communiqués à des tiers sans notre accord écrit.

5. Les engagements pris par nos collaborateurs ne sont valables qu'après approbation écrite d'un représentant légalement habilité d'Amcal.

6. Nos tarifs peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

7. Toute annulation ou réduction d'une commande est soumise à notre accord écrit préalable et peut donner lieu au paiement d'une indemnité.

8. Le client est invité à solliciter les conseils techniques nécessaires auprès de tiers. Amcal BV n'assume aucune responsabilité quant aux informations fournies au client (ou à un tiers agissant pour son compte) avant, pendant ou après l'entrée en vigueur du contrat, sauf convention écrite spécifique portant sur une mission de conseil rémunérée séparément.

9. Les délais de livraison et d'exécution sont communiqués à titre indicatif et sans engagement, sauf convention contraire. Amcal mettra tout en œuvre pour les respecter mais décline toute responsabilité en cas de retard, notamment toute demande d'indemnisation. Un retard ne peut en aucun cas justifier l'annulation d'une commande ni donner lieu à une quelconque indemnisation.

10. Les expéditions ne sont jamais assurées, sauf demande expresse de l'acheteur et à ses frais. Les envois express, transports spéciaux ou livraisons par taxi-colis sont effectués uniquement à la demande expresse de l'acheteur et à ses frais.

11. Le client est tenu d'obtenir toutes les autorisations, approbations et conditions nécessaires à la bonne exécution des travaux. Il garantit notamment à Amcal un libre accès au site d'intervention et veille à la sécurisation des lieux conformément aux règles de sécurité applicables. Si l'exécution des travaux est entravée, quelle qu'en soit la cause, tous les coûts directs et indirects (notamment heures d'attente, frais de déplacement, etc.) seront facturés au client. Lorsque le personnel d'Amcal nécessite une autorisation d'accès au site, il appartient au client d'accomplir toutes les démarches nécessaires. Amcal considère que toutes les exigences en matière de sécurité ont été communiquées dans la demande du client. En cas de commande, il est supposé que tous les aspects pratiques seront abordés lors d'une réunion préparatoire avant le début des travaux.

12. Les prestations sont exécutées durant les heures normales de travail conformément à la politique en vigueur d'Amcal au moment de l'exécution. Les week-ends et jours fériés ne sont pas considérés comme des heures normales de travail. Les parties peuvent convenir d'interventions en dehors des horaires habituels. Celles-ci seront facturées à 150 % du tarif normal pour les heures supplémentaires et à 200 % pour les prestations de nuit, de week-end ou les jours fériés.

13. Tout retard résultant d'un cas de force majeure nous autorise soit à résilier le contrat, soit à prolonger les délais de livraison ou d'exécution, sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée.

14. Les heures d'attente et travaux supplémentaires demandés ou causés par le donneur d'ordre sont facturés en régie. Les heures sont comptabilisées à partir du départ de notre atelier jusqu'au retour à celui-ci.

15. La garantie accordée sur nos fournitures et installations est expressément limitée à celle consentie par le fabricant et couvre uniquement les défauts de fabrication. Sauf stipulation contraire, la garantie est d'un an à compter de la mise à disposition du matériel ou de l'achèvement de l'installation. En cas d'utilisation continue (24 h/24), cette durée est réduite de moitié. Pendant cette période, nous nous engageons à réparer ou faire réparer gratuitement toute pièce dont il est démontré que la défectuosité résulte d'un défaut de matériau ou de fabrication. Aucune indemnité ne sera due pour les pertes liées à un arrêt d'exploitation, dommages indirects ou conséquences résultant d'un défaut du matériel ou de l'installation, y compris à l'égard de tiers. La garantie ne couvre pas l'usure normale, les dommages résultant d'une négligence, d'un mauvais entretien, d'une utilisation incorrecte, d'un montage inadéquat ou de toute cause échappant à notre contrôle. Les équipements électriques doivent notamment être protégés par des dispositifs de protection adaptés et de qualité. Toute modification, réparation ou intervention effectuée sans notre autorisation entraîne la perte immédiate de la garantie. Les réparations, modifications ou déplacements de matériel ne prolongent pas la durée de garantie. Une demande de garantie ne suspend ni ne modifie les conditions de paiement. Les heures de main-d'œuvre et les frais de déplacement liés au remplacement d'une pièce défectueuse ne sont pas couverts par la garantie.

16. Sauf convention particulière, la réception des travaux intervient à la fin des travaux et avant le départ définitif de notre personnel. Après le départ de celui-ci, les travaux sont réputés définitivement acceptés. Nos clients sont invités à suivre l'exécution des travaux.

17. Les prix convenus sont établis sur la base des coûts actuels des matières premières, salaires et charges. En cas d'augmentation de ceux-ci, nous nous réservons le droit d'adapter nos prix proportionnellement.

18. Nous nous réservons le droit de résilier tout contrat, même en cours d'exécution, si le client est en défaut de paiement ou apparaît dans l'incapacité de satisfaire à ses obligations.

19. Nous sommes autorisés à facturer 90 % du prix convenu dès la livraison des marchandises sur chantier.

20. Nos factures sont payables à 30 jours date de facture, nettes et sans escompte. Toute facture impayée à son échéance produira, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 12,5 % par an jusqu'à complet paiement.

21. En cas de non-paiement à l'échéance, une indemnité forfaitaire sera due après mise en demeure, conformément à la législation applicable :

20 EUR si le solde est inférieur ou égal à 150 EUR ;

30 EUR majorés de 10 % sur la tranche comprise entre 150,01 EUR et 500 EUR ;

65 EUR majorés de 5 % sur la tranche supérieure à 500 EUR, avec un maximum de 2.000 EUR.

22. Tous les frais d'encaissement et de protêt relatifs à une lettre de change acceptée ou non sont à charge du client. L'émission d'une lettre de change ne modifie pas le lieu de paiement et ne constitue jamais une novation.

23. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les huit jours suivant la constatation des faits et contenir une description suffisamment précise des défauts invoqués. À défaut, elle sera irrecevable.

24. Les données à caractère personnel sont traitées par Amcal BV dans le cadre de la gestion de la clientèle et de la comptabilité sur la base de la relation contractuelle existante. Le client peut, à tout moment, demander l'accès, la rectification ou l'effacement de ses données via pompen@amcal.be ou par courrier. En cas de contestation concernant le traitement des données, il peut s'adresser à l'Autorité de protection des données (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles). Notre politique de confidentialité est disponible sur www.amcal-pompen.be ou peut être obtenue sur simple demande. Les données peuvent également être utilisées à des fins de marketing direct sur la base de notre intérêt légitime. Le client peut s'y opposer à tout moment.

25. Responsabilité. Amcal est l'unique cocontractant pour tous les services fournis par ses administrateurs, employés ou autres auxiliaires. Dans les limites prévues par la loi, toute responsabilité liée à l'inexécution d'une obligation contractuelle est exclusivement régie par le droit des contrats, même si le fait générateur constitue également un fait illicite. Les recours extracontractuels contre les auxiliaires sont exclus dans les limites autorisées par la loi. Le client s'engage à imposer cette limitation à ses propres clients finaux et garantit Amcal contre toute réclamation contraire. Sauf en cas d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique, Amcal ne peut être tenue responsable qu'en cas de dol, de faute lourde ou de manquement à une obligation essentielle du contrat. Toute responsabilité pour dommages indirects, notamment perte de bénéfice, perte de chiffre d'affaires, perte d'une opportunité, atteinte à l'image ou à la réputation, est exclue. La responsabilité totale d'Amcal est en tout état de cause limitée au montant le plus faible entre (i) le montant couvert par son assurance responsabilité civile et (ii) la valeur totale des biens et/ou services concernés par la réclamation.

26. Les dispositions de l'article 25 prévalent sur toute clause contractuelle contraire, sans préjudice des dispositions impératives de la loi.

27. Si une disposition des présentes Conditions Générales ou du contrat conclu entre les parties devait être déclarée nulle, inapplicable ou contraire à une disposition impérative, les autres dispositions conserveront pleinement leurs effets. Les parties s'engagent à remplacer de bonne foi la disposition concernée par une disposition valable reflétant au mieux l'intention initiale.